Charte d’utilisateur

Charte d’utilisateur et conditions générales d’utilisation du site de la formation

En vous inscrivant sur le site de la « Formation des aidants en ligne », vous rejoignez une communauté d’apprenants. L’ambition de l’IDAP est de fournir un accès à la formation quelle que soit votre localisation géographique.

Tout utilisateur souhaitant accéder au site de la « Formation des aidants en ligne », doit donc avoir préalablement consulté la présente « Charte d’utilisateur » ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité qui décrivent les conditions dans lesquelles l’IDAP donne accès à ses services.

En s’inscrivant sur le site de la « Formation des aidants en ligne », l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

Règles de conduite et recommandations aux utilisateurs

En tant qu’utilisateur du site de la « Formation des aidants en ligne »,, vous êtes responsable de l’utilisation du site et de vos publications. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forums).

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

  • des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
  • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • de porter atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou le droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation, pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit) ;
  • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste est non limitative.

Sauf contre-indication de l’enseignant du cours, vous êtes vivement encouragés à :

  • Participer à l’ensemble des activités d’un cours : lecture des vidéos, exercices, forums, quiz…
  • Discuter avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition (forum, courriel…)
  • Proposer des idées et éventuellement proposer les documents que vous pourrez élaborer, aux autres apprenants à des fins de commentaires
  • S’assurer que le nom d’utilisateur choisi est bien celui auquel l’attestation de suivi devra être délivrée

Engagements des utilisateurs

En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas publier les réponses aux exercices pris en compte dans les quizz et les évaluations finales des apprenants
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle accordés par la licence d’utilisation attachée à chaque formation en ligne
  • S’exprimer de façon correcte (éviter le langage familier ou grossier)
  • Donner accès à l’équipe enseignante à ses données personnelles collectées dans la plateforme pour les besoins du cours suivi
  • Respecter les décisions des enseignants et animateurs concernant la modération des échanges dans les forums

 

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l’IDAP se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur. Nous nous réservons également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme de la formation.

 

La présente Charte d’utilisateur et Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi et la langue française.

Dernière mise à jour le 4 janvier 2016